Energy efficiency in the construction
En identifiant, depuis 2007, les économies d’énergie comme l’un des piliers de sa stratégie « trois fois 20 » de lutte contre le changement climatique, l’Union européenne a hissé la performance énergétique des bâtiments, – qui sont à l’origine, en moyenne, de 40 % de la consommation nationale d’énergie – au rang d’enjeu politique majeur pour les États membres. Si notre pays affiche lui-même un objectif de réduction de moitié de sa consommation d’énergie d’ici 2050, les résultats tangibles dans la construction et la rénovation tardent à se faire sentir. Dès lors, les obstacles graves rencontrés par certains produits d’isolation biosourcés ont amené le Bureau de l’Assemblée nationale à saisir l’OPECST d’une étude sur la part des freins réglementaires à l’innovation dans ces difficultés. Les rapporteurs, Jean-Yves Le Déaut, député, et Marcel Deneux, sénateur, constatent que nos principaux voisins européens ont d’ores et déjà mobilisé leurs structures de soutien à l’innovation pour conquérir les immenses marchés qu’ouvre la perspective d’un passage à une consommation « quasi nulle » des bâtiments en Europe. Confirmant l’analyse du rapport de l’OPECST sur « La transition énergétique à l’aune de l’innovation et de la décentralisation », publié en septembre 2013 par Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, ils soulignent qu’une gestion de cette transition sans un effort massif dans la « physique des bâtiments » mettrait gravement en danger les opportunités de croissance et d’emploi qu’elle devrait créer. Ils insistent sur le besoin de refonder le dispositif public en charge du secteur du bâtiment, sur lequel repose dorénavant une politique nationale d’importance majeure, en le réorganisant sur la base des principes de pleine transparence qui sont seuls à même d’assurer sa crédibilité. Ils préconisent notamment la séparation des fonctions de prescription et de prestation au sein du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), en conférant l’autonomie juridique à ses laboratoires ; le transfert de la gestion du « moteur de calcul » de la réglementation thermique à un « Haut conseil de l’efficacité énergétique », représentatif de toutes les parties prenantes de la politique nationale du bâtiment ; l’abandon progressif des aides aux produits au profit d’aides à la rénovation globale, allouées sous condition d’une validation des projets par des « conseillers à la rénovation » dûment certifiés par l’université. Plus généralement, ils souhaitent replacer la recherche et les régions au cœur du dispositif public en charge du bâtiment, de façon à multiplier les possibilités d’expérimentation indispensables aux progrès technologiques du secteur.
Short title:
Energy efficiency
Start date:
2013-05
End date:
2014-07
Homepage:
http://www.assemblee-nationale.fr/opecst/ba14.asp
Focus:
Energy technology, Innovation
Project leader:
Office Parlementaire d´Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques of the French Parliament (OPECST)
Country:
FR

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